mardi 28 décembre 2010

Gabon : Ali Bongo aura-t-il sa révision constitutionnelle ?


Députés et sénateurs sont réunis au Palais Léon Mba pour l’adoption du projet de la révision constitutionnelle initié par Ali Bongo, à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier. Cette révision combattue par l’opposition concerne trois paragraphes et 36 articles de la Constitution.
 D.R. Le chef de l'Etat, Ali Bongo Ondimba
 
Les parlementaires des deux Chambres sont invités aujourd’hui au Palais Léon Mba (Assemblée nationale), pour se prononcer sur l’adoption de la modification de trois paragraphes et 36 articles de la Constitution, initiée par le président Ali Bongo à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier.

Cette rencontre qui regroupe les deux Chambres du parlement est la suite logique de l’adoption des rapports des commissions des lois des deux Chambres à la majorité des élus, malgré l’abstention de l’opposition. Selon le gouvernement, cette réforme est destinée à imprimer une modernité du système politique gabonais, en le débarrassant de certaines scories qui grippent son fonctionnement.

«La réforme touche l’ensemble des matières, avec pour constante d’offrir au citoyen une meilleure lisibilité de la loi fondamentale. Dans certains cas, la réforme s’attache à rationaliser les compétences entre le constituant et le législateur, en réservant au premier le soin d’affirmer les principes et en invitant le second à déterminer les modalités opérationnelles de leur mise en œuvre. Dans d’autres cas, elle inscrit résolument le fonctionnement des institutions dans le sens de l’efficacité, et ceci, dans le respect scrupuleux du principe de la séparation des pouvoirs; le tout, avec une particularité : celle d’imprimer notre identité propre. »

L’opposition, notamment l’Union nationale (UN), qui s’élève contre cette révision constitutionnelle estime que celle-ci conduirait inévitablement à la confiscation du pouvoir par la tête de l’Exécutif. Elle en veut pour preuves la nouvelle formulation de l’article 4 et 10 présentée pourtant par le gouvernement comme des avancées démocratiques.

Pour le gouvernement, « l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article 4 du titre premier, vise à assurer la continuité du service public en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle, d’une déclaration de guerre ouverte contre notre pays, et qui, à ce titre, appellent la mobilisation de l’ensemble de l’effort national, rendant ainsi impossible l’organisation des opérations électorales. »

Par conséquent, « sans rien enlever au droit légitime des citoyens à concourir à l’expression des suffrages, le devoir de solidarité ou de défense nationale, conjugué à la nécessité d’assurer la continuité du service public, peuvent commander, dans ces cas d’espèce, et sous le contrôle et l’encadrement de la loi, qu’il soit sursis à la convocation du collège électoral, avec pour conséquence, de proroger les mandats en cours.»

Le projet de révision constitutionnelle prévoit également de nouvelles conditions pour être éligible à la présidence. «La reformulation de l’article 10, répond à un souci de clarté dans les conditions retenues pour être éligible à la fonction suprême. Ainsi sont instituées : la condition de résidence minimale sur le territoire, d’une durée de douze (12) mois, l’inéligibilité des titulaires de la double nationalité, ayant assumé des fonctions politiques ou administratives dans un autre pays.»

Pour l’opposition, l’article 4 nouveau rend caduc l’automaticité des élections car, l’organisation de celles-ci dépendra désormais davantage du bon vouloir du prince ; et l’article 10 nouveau verrouille un peu plus l’accès à la magistrature suprême. Mais au regard du poids du parti démocratique gabonais(PDG) et ses alliés au sein de ces deux chambres, la révision d’Ali Bongo passera comme un courriel sur le net.
Publié le 28-12-2010    Source : Gaboneco.com 

2 commentaires:

RichardBouchard a dit…

Il est important pour un fonctionnement d`un pays de réviser ses lois et articles. De s`adapter à la réalité du monde présent avec ces clauses et les sous clauses et évidament les articles. Les petits détails sont souvent les plus importants.

Anonyme a dit…

ce que je cherchais, merci